Gestion de l’eau Le gouvernement généralise les projets de territoire

Dans un contexte de changement climatique, l’intérêt des projets de territoire avait été confirmé par la cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pilotée par le préfet Pierre-Antoine Bisch d’octobre 2017 à juin 2018.

Un projet rebaptisé

Les premiers projets avaient été mis en place à la suite d’une instruction du 4 juin 2015 relative aux financements par les agences de l’eau des retenues de substitution. « Afin d’éviter toute confusion avec des projets sur d’autres domaines », l’instruction du 7 mai 2019 renomme le projet de territoire : « projet de territoire pour la gestion de l’eau ».

Dans un communiqué de presse diffusé le 9 mai 2019, le gouvernement précise la démarche de ce PTGE :

• Réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des différents usages ;
• Mettre en œuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ;
• Accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agroécologique ;
• Conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales ;
• Assurer un partage équitable et durable de la ressource ;
• Mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c’est utile et durable.

Plusieurs sources de financement

« La démarche et les actions des PTGE mobiliseront plusieurs sources de financement », précise le communiqué des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. Soit les usagers, les collectivités territoriales, les financeurs privés, les fonds européens, les agences de l’eau. Le financement de ces dernières pour les PTGE va être rénové.

Par ailleurs, « pour les projets exclusivement affectés à l’irrigation agricole, la part finançable par les agences de l’eau sera la partie de l’ouvrage correspondant au volume de substitution. » Et le gouvernement de préciser : « Les agences de l’eau pourront fiancer au-delà de la seule substitution les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), dans les conditions fixées par les PTGE, selon les priorités des comités de bassins. »

Les bassins définiront les méthodes de calcul de la substitution « sur la base d’analyses rétrospectives s’appuyant sur les cinq à dix dernières années et des démarches prospectives visant à intégrer les conséquences des dérèglements climatiques sur la disponibilité de la ressource en eau. »